L'internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.

La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute par TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

TOULON HABITAT MEDITERRANEE s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/79 du parlement européen  et du conseil du 27 avril 2016) applicable à compter du 25 mai 2018, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l'accord préalable et éclairé de l'internaute.

 

Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site

Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Finalités

Le traitement des informations collectées a pour objet la gestion des demandes adressées à notre société TOULON HABITAT MEDITERRANEE dans le cadre des activités proposées par son site internet et le suivi de vos démarches en ligne.

Données traitées

Catégories de données traitées :

- Par contact mail

• Coordonnées (adresse électronique) ;

• Date et objet de la demande ;

• Informations et Documents joints à votre initiative.

- Par l’inscription sur le portail locataire

• Identifiants d’inscription fournie par TOULON HABITAT MEDITERRANEE;

• Coordonnées (adresse électronique) ;

 

Source des données

Les données sont transmises par l’usager du site www.thmed.com qui :

- s’inscrit sur l’espace locataire

- remplit le formulaire

- solliciter un contact de la société TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

 

Base légale

Dans le cadre de l’article 6 RGPD, le formulaire de contact de la société TOULON HABITAT MEDITERRANEE prévoit un recueil obligatoire des données demandées dans l’intérêt légitime d’une bonne prise en compte de la demande.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent s’inscrire sur l’espace

locataire, solliciter un contact de TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

 

Destinataires des données

Sont destinataires des données les personnels en charge des activités sollicitées.

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées à compter du traitement de la demande selon les finalités de

l’activité sollicitée.

 

Sécurité

Les mesures de sécurité prises sont :

- pour l’espace locataire l’authentification par mot de passe

- la sécurisation des flux du Système d’information pour les autres types d’échanges.

 

Exercer ses droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au

traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également

d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Vous devez adresser votre demande par courrier à l’attention  de :

Monsieur le Directeur GENERAL

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Le St MATTHIEU

Av F Roosevelt

83000 TOULON

 

Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité certifié conforme.

 

TOULON HABITAT MEDITERRANEE a désigné un DPO (délégué à la protection des données) joignable par mail à l’adresse contrôle-cnil@dpms.eu pour garantir la conformité des traitements.